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Certificats verts

Certificats verts

Vous voulez en savoir plus sur les certificats verts ? En quoi consistent-ils ? Comment fonctionnent-ils ?

Production d'énergie

Les installations de cogénération de qualité ou utilisant des sources d'énergies renouvelables tel que les panneaux solaires photovoltaïques se voient délivrer des certificats verts par la Commission wallonne pour l'Energie (CWAPE). Un marché de certificat vert est créé par l'obligation faite pour chaque fournisseur d'électricité d'obtenir un quota de certificats verts proportionnel à son propre volume de vente d'électricité. Ce quota à atteindre par les fournisseurs connaît une hausse annuelle progressive.

Qui peut bénéficier des certificats verts ?

  • Citoyens
  • Entreprises, Indépendants, Professions libérales
  • Communes, C.P.A.S., Provinces
  • Enseignement
  • A.S.B.L.

Montant du certificat vert

L'octroi de certificats verts proportionnel à la production d'électricité de l'installation et du taux d'économie de CO2 réalisée. Actuellement, un certificat vert est octroyé par 456 kg CO2 non renouvelable évité par rapport à des installations classiques de référence.

La valeur du certificat est proche mais inférieure à la pénalité infligée aux fournisseurs d'électricité qui ne remplissent pas leur quota. Ceux-ci doivent dès lors acquérir des certificats verts. Cette pénalité est fixée à 100 € par certificat vert manquant.

Critères d'octroi

Les certificats verts sont octroyés pour la production d'électricité verte si l'installation dispose d'un certificat de garantie d'origine délivrée par un organisme de contrôle agréé par la Région.

 

 
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