Primes énergie 2009 à Bruxelles

En 2009, la Région bruxelloise propose des primes à l’isolation, à l'achat d'appareils électroménagers ou d'installations de chauffage peu énergivores et à l'installation de systèmes d'énergie solaire.

Les primes

Isolation et ventilation

Chauffage performant

Energies renouvelables

Investissements énergétiques performants

Electroménagers performants

Audit énergétique

Isolation et ventilation

Une isolation bien étudiée et bien réalisée permet de diminuer considérablement votre facture de chauffage, d’accroître votre confort et de contribuer à la protection de notre environnement.

Montant de la prime isolation du toit : 20 € par m2 de surface isolée.
La prime de base (20€) est majorée de +5 € (soit 25 € par m2 de surface isolée), si l’isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales, et plus respectueuse de l’environnement (voir liste de ce type d’isolants ci-dessous).
La prime est plafonnée à 50 % du montant de la facture relative aux travaux de fourniture et de placement du matériel pour lesquels le demandeur introduit sa demande de prime. En cas de facture globalisée, le demandeur joindra un détail travaux/coûts.

Montant de la prime isolation des murs par l'intérieur : 25 € par m2 de surface isolée.
La prime de base (25€) est majorée de +5 € (soit 30 € par m2 de surface isolée), si l’isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales, et plus respectueuse de l’environnement (voir liste de ce type d’isolants ci-dessous).

Montant de la prime isolation des murs par l'extérieur : 45 € par m2 de surface isolée.
La prime de base (45€) est majorée de +5 € (soit 50 € par m2 de surface isolée), si l’isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales et plus respectueuse de l’environnement (voir liste de ce type d’isolants ci-dessous).
La prime est plafonnée à 50 % du montant de la facture relative aux travaux de fourniture et de placement du matériel pour lesquels le demandeur introduit sa demande de prime. En cas de facture globalisée, le demandeur joindra un détail travaux/coûts.

Montant de la prime isolation des sols : 25 € par m2 de surface isolée.
La prime de base (25€) est majorée de +5 € (soit 30 € par m2 de surface isolée), si l’isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales et plus respectueuse de l’environnement (voir liste de ce type d’isolants ci-dessous).
La prime est plafonnée à 50 % du montant de la facture relative aux travaux de fourniture et de placement du matériel pour lesquels le demandeur introduit sa demande de prime. En cas de facture globalisée, le demandeur joindra un détail travaux/coûts.

Chauffage performant

Chaque ménage bruxellois dépense en moyenne 1.400 €/an pour sa facture d’énergie. Vous pouvez réduire ces dépenses de 30 à 40% à condition d’avoir une bonne isolation, une ventilation efficace et une installation de chauffage qui consomme peu.

Chaudière à condensation au gaz (HR TOP) : 30% de la facture plafonné à 400 € par chaudière + Tubage 25€ le mètre courant, plafonnée à 250€ par cheminée tubée.

Chauffe-eau instantané au gaz  : 50% de la facture (max. 200 € / installation).

Régulation thermique : 8 €/vanne, 50 € Thermostat (max. 50% de la facture).

Pompe à chaleur : 50% de la facture (max. 2500 € par logement pour eau sanitaire et max. 5000 € par logement pour chauffage).

Energies renouvelables

Le soleil inonde chaque année la région bruxelloise d'une quantité d'énergie équivalente à ce que produiraient 7 centrales de Tihange ! En choisissant l'option des chauffe-eau solaires et panneaux photovoltaïques, l'énergie que vous consommez est gratuite et vous ne rejetez pas de CO2 dans l'atmosphère.

Panneaux solaires thermiques : 50% de la facture (max. 3.000 € par logement pour eau sanitaire et max. 6.000 € par logement pour eau sanitaire et appoint chauffage central).

Panneaux solaires photovoltaïques : 3 € par Watt-crête (max. 50 % de la facture).

Les conditions pour l'obtention de la prime 2009 D2 (Panneaux solaires photovoltaïques) s'appliquent et restent éligibles jusqu'au 31/12/2009, et ce uniquement pour les dossiers complets, transmis par recommandé avec accusé de réception auprès de SIBELGA. 

Tout document manquant dans le dossier de demande rendra celui-ci automatiquement et définitivement inéligible aux conditions 2009 au 31/12/2009, sans recours possible. 

Les dossiers complétés ou remis après le 31/12/2009 seront soumis aux conditions d'obtention de la prime 2010 D2 Panneaux solaires photovoltaïques. 

Investissements énergétiquement performants

Avec une installation de cogénération, vous produisez de l'électricité en chauffant votre habitation. Auparavant réservé aux entreprises, des petites installations existent maintenant aussi pour des habitations particulières.

Installation de cogénération :  25% de la facture

Electroménagers performants

Réfrigérateurs, congélateurs et sèche-linge consomment un tiers de votre consommation d’électricité ! La plupart des électroménagers sont vendus avec fiche info indiquant leur catégorie de consommation d’électricité, de A à G (A étant la plus économe). La Région soutient l’achat d'appareils les plus performants.

Réfrigérateur (y compris combiné) A++ et Congélateur A++ : 25% du prix d’achat (max.150€)

Sèche-linge électrique A / au gaz : 25% du prix d’achat (max.150€ / 400 €)

Audit énergétique

L’audit énergétique est un check-up de l’habitation : un auditeur passe en revue tous les points d’une habitation pouvant être améliorés pour réduire les consommations d’énergie.

Qui peut introduire une demande ?

Tout particulier ou personne morale qui dispose d'un droit réel sur une habitation (maison unifamiliale ou appartement) située en Région de Bruxelles-Capitale, c'est-à-dire :

• les propriétaires
• les usufruitiers et nus-propriétaires
• les locataires.

A qui envoyer sa demande de prime ?

Toutes les demandes de prime doivent être faites à l'aide du formulaire prévu à cet effet et envoyées à SIBELGA, le gestionnaire du réseau d'électricité et de gaz de la Région de Bruxelles-Capitale :

SIBELGA
Service Primes
Quai des Usines 16 - 1000 Bruxelles
02/549.41.00

Les primes « Habitation passive » sont à demander à :

Bruxelles Environnement
Rue Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles
02/775.75.75

En cas de succès trop important des primes et donc, à l'approche de l'épuisement des budgets réservés, une information par voie de presse mentionnera la période pendant laquelle les factures restent éligibles au bénéfice de la prime.

Les étapes de la prime énergie

Réalisez votre investissement
Acquisition d’un équipement/appareil ou réalisation de travaux figurant dans la liste des primes en respectant scrupuleusement les critères techniques demandés.

Préparez votre demande de prime énergie
Préparez votre dossier de demande de prime. Ce dossier comprend notamment le formulaire ad hoc à compléter ainsi que la facture détaillée d’achat/de livraison/de placement de l’équipement ou de l’appareil. N’oubliez pas les documents spécifiques exigés par prime. Pour la plupart des primes, des informations techniques sont demandées. Demandez celles-ci à votre entrepreneur ou installateur.

Introduisez votre demande de prime
Envoyez votre dossier endéans les 4 mois, prenant cours à la date de la dernière facture, à Sibelga (à l'exception des primes pour habitation passive, qui sont à envoyer à Bruxelles Environnement).

Recevez la réponse de Sibelga
Si votre dossier est complet, Sibelga vous paiera le montant dû dans les 6 semaines. Si cependant votre dossier est incomplet, Sibelga vous demandera des compléments. Vous avez alors 2 mois à dater de ce courrier pour envoyer à Sibelga les compléments demandés. Passé ce délai, la demande est caduque et aucune suite positive n’y sera réservée. Si le dossier est irrecevable, vous recevrez de Sibelga envoie un courrier de refus.

Combien de primes peut-on recevoir ?

Toutes les Primes Energie sont cumulables entre elles, sauf la prime B10 pour construction passive ou basse-énergie. Cette prime n'est pas cumulable avec les primes suivantes :
a. B1 Isolation thermique du toit
b. B2 Isolation des murs
c. B3 Isolation du sol
d. B4 Placement de vitrage isolant
e. B8 Ventilation mécanique avec récupération de chaleur

Les Primes Energie sont aussi cumulables avec les autres primes et subsides : la réduction fiscale, les primes à la rénovation et les primes communales.

source : bruxelles.irisnet.be