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Réduction d'impôts 2012, tout ce qui change !

Suppression ou diminution de la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation.

Nouvelle réglementation en 2012


A partir de l'exercice d'imposition 2013 (c.-à-d. pour les dépenses faites en 2012), la réduction d'impôt pour toutes les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie est supprimée, à l'exception des dépenses pour l'isolation du toit. Les nouvelles règles sont les suivantes :
  •     la réduction d'impôt pour les dépenses pour l'isolation du toit s'élèvera à 30% des dépenses
  •     le montant maximum de la réduction d'impôt pour les dépenses de l'année 2012 est probablement de 2.930 euros
  •     la partie de la réduction qui excède le montant maximum ne peut être reportée sur les trois périodes imposables suivantes
  •     la réduction d'impôt relative aux dépenses payées en 2012 pour l'isolation du toit peut encore être convertie en un crédit d'impôt.

Mesure transitoire

Il y a une mesure transitoire pour ceux qui étaient déjà en train de rénover ou qui avaient conclu un contrat avant que la mesure ne soit décidée. Pour les dépenses encore faites en 2011 ou celles faites en 2012 pour des travaux effectués dans le cadre d'un contrat signé avant le 28 novembre 2011, la mesure existante reste d'application, également pour les dépenses pour l'isolation du toit. Cela signifie que :
  •     le pourcentage de la réduction d'impôt pour ces dépenses est maintenu à 40%
  •     le montant maximum de la réduction d'impôt s’élève pour les dépenses de l'année 2012 à 2.930 euros avec une majoration éventuelle de circa 880 euros pour les dépenses pour l'installation de panneaux photovoltaïques
  •     la partie de la réduction qui excède le montant maximum peut être reporté sur les trois périodes imposables suivantes
  •     la conversion de la réduction en crédit d'impôt reste possible.
 
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